Fin du taux réduit et retour à la TVA normale 

Depuis le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux équipements de protection individuelle (EPI) a été porté de 5,5% à 20%. Cette modification fait suite à la fin de la mesure exceptionnelle instaurée en pleine crise sanitaire en 2020, dont la dernière prorogation a expiré au 31 décembre 2024. Par conséquent, le coût TTC des gants, masques, visières, gels hydroalcooliques et autres équipements indispensables à la sécurité sanitaire a augmenté. 

 

Impact sur les professionnels de santé et les établissements 

Cette hausse du taux de TVA a un effet direct sur le prix des EPI, ce qui peut peser financièrement notamment sur les établissements sanitaires et médico-sociaux, comme les EHPAD, déjà fragilisés économiquement. La mesure suscite des inquiétudes quant à la gestion des budgets alloués à la prévention des infections nosocomiales et à la protection du personnel et des patients. 

 

Historique et contexte réglementaire 

Le taux réduit à 5,5% avait été introduit par la loi de finances rectificative d’avril 2020 pour faciliter l’accès à ces produits essentiels à la lutte contre la pandémie de Covid-19. Cette disposition, exceptionnelle et temporaire, a été renouvelée à deux reprises avant de revenir au taux normal en 2025. Le cadre européen applicable à la TVA laisse aux États membres une certaine marge de manœuvre, mais impose aussi des règles harmonisées. 

 

Accompagnement et conseils aux acheteurs 

Face à ce changement, les fournisseurs et distributeurs d’EPI s’engagent à accompagner les professionnels de santé dans cette transition. Ils invitent à anticiper les commandes et à ajuster les budgets en conséquence, tout en restant disponibles pour répondre aux questions liées à cette évolution fiscale. 

 

Cette hausse de la TVA marque un retour à la normale fiscale post-crise sanitaire, mais soulève des défis en termes de coût et d’organisation pour les acteurs du secteur médical et paramédical